LE DOSSIER DOCUMENTAIRE DE PREMIÈRE SOURCE
Les documents réunis sur cette page font partie du processus de réclamation, du processus de révision ou du dossier public relatif à la décision examinée sur ce site.
Ils sont présentés afin de permettre aux lecteurs d'examiner directement les documents sous-jacents et de les comparer à la chronologie ainsi qu'à la décision publiée.
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1. LA DÉCISION DE RÉVISION PUBLIÉE
20 mai 2026
Décision du Bureau des régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec dans le dossier 2025-42-118.
Le Bureau a rejeté la demande de révision et maintenu la décision antérieure de la RBQ concernant le recours au cautionnement de licence de l'entrepreneur.
Source officielle : Régie du bâtiment du Québec
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