Les documents réunis sur cette page ont fait partie de la réclamation, du processus de révision ou du dossier public relatif à la décision examinée sur ce site.
Ils sont présentés afin de permettre aux lecteurs d'examiner directement les documents sous-jacents et de les comparer à la chronologie ainsi qu'à la décision publiée.
Lorsqu'un document est accessible au public auprès d'une source officielle, un lien vers cette source officielle est fourni.
Les documents justificatifs détenus par la propriétaire ne sont pas publiés sur ce site, mais peuvent être communiqués sur demande à des fins légitimes de recherche, de journalisme ou d'analyse juridique.
Le dossier documentaire comprend :
La réponse écrite de l'entrepreneur datée du 18 mars 2025;
Le rapport d'ingénierie daté du 16 mai 2025;
La lettre de confirmation de l'ingénieure datée du 25 juillet 2025;
Des photographies des assemblages muraux ouverts;
Ainsi que les documents soumis dans le cadre du processus de réclamation et de révision.
Ces documents ne sont pas publiés intégralement sur le présent site.
Toute demande visant à consulter les documents justificatifs peut être transmise au moyen des coordonnées fournies sur ce site.
20 mai 2026
Décision rendue par Mᵉ Martine Brodeur, régisseuse de la Régie du bâtiment du Québec, dans le dossier 2025-42-118.
Le Bureau a rejeté la demande de révision et maintenu la décision antérieure de la RBQ concernant le recours au cautionnement de licence de l'entrepreneur.
Source officielle : Régie du bâtiment du Québec
POURSUIVRE VERS CONTACT →